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Document Détaxe : comment se faire rembourser la TVA

Le remboursement de la TVA (détaxe) est possible pour les biens achetés afin d'être transportés hors de l'Union Européenne (UE).
L'achat (minimum 100€) doit correspondre à une vente au détail, la limite étant fixée à moins de 50 exemplaires d'un même article. Les achats doivent être effectués le même jour dans le même magasin ou dans différents points de vente d'une enseigne, établis dans la même ville et identifiés par un seul numéro de TVA intracommunautaire.
Les demandes de remboursement de la TVA sont saisies dans le magasin auquel est rattachée la commande, sur présentation d'un document justifiant de la qualité de voyageur non-résident UE du client.
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