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Document Quelles données personnelles sont supprimées ?

Conformément au RGPD, vous pouvez obtenir l'effacement de vos données si au moins une des situations suivantes correspond à votre cas :

  • - Vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
  • - Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données ;
  • - Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
  • - Les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
  • - Vos données font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données  piratées) ;
  • - Vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ;
  • - Vous vous êtes opposé au traitement de vos données et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.

Par exemple, les données à caractère personnel provenant d'une facture doivent être conservées, selon la loi, pour 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

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